(Les Statuts de l’Association MUNDUM NOSTRUM sont régis les textes juridiques de droit français suivants:
- par la loi du 1er juillet 1901
- le décret-loi du 16 août 1901
- et les textes subséquents)
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Les soussignés …………………..
Après avoir pris connaissance du projet MUNDUM NOSTRUM de Philippe Buteri de Préville, Président fondateur de l’Association, adhérant aux objectifs de ce projet humanitaire et environnemental, ont souhaité créer entre eux une association destinée à mettre en œuvre ce projet. Ils souhaitent dès à présent préciser que les statuts de première génération qui suivent sont établis pour une durée maximum de deux ans au terme desquels des statuts de deuxième génération devront avoir été adoptés, lesquels transformeront l’association en Fondation MUNDUM NOSTRUM et permettront son ouverture aux entreprises qui souhaiteront y adhérer.
ARTICLE 1: FORME
Il est créé une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901, le décret-loi du 16 août 1901 et les textes subséquents, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2: OBJET ET REALISATION DE L’OBJET
L’objet de l’association consiste en la sensibilisation des entreprises et des particuliers sur les problèmes liés au développement et les menaces qui pèsent sur l’environnement, en la réalisation d’opérations destinées à corriger et remédier à ces problèmes et menaces, et en la collecte de fonds destinés à financer ces objectifs.
L’association offre le cadre propice à rassembler les hommes, les entreprises et les fonds pour la réalisation de son objet.
Aux fins de réalisation dudit objet l’association mettra en place toutes procédures et en œuvre tous moyens propres à faire progresser la conscience collective des enjeux, à concentrer les moyens et à réaliser les opérations contribuant à un meilleur équilibre économique, humain et environnemental au plans local, national et international.
ARTICLE 3: DUREE
L’association est créée pour une durée illimitée à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès des services du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle Calédonie.
ARTICLE 4: DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de l’association est “MUNDUM NOSTRUM”.
ARTICLE 5: SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé au 4 de la rue Jules Courtot, Val Plaisance, Nouméa, Nouvelle Calédonie. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’administration.
L’association pourra de même créer des représentations en tout autre lieu sur décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 6: COMPOSITION
L’association est composée des membres suivants:
- les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent sur la feuille d’émargement de l’Assemblée Générale constitutive;
- les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’administration en raison des services rendus à l’association ou de leurs qualités personnelles et sont dispensés du paiement d’éventuelles cotisations;
- les membres bienfaiteurs qui font une contribution annuelle significative à l’association et qui, à ce titre, sont admis par le Conseil d’administration.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent être exclus de l’association pour motifs graves appréciés par le Conseil d’administration.
Toute modification de la composition de l’association, toute création de catégorie nouvelle de membres, de droits ou de cotisations résulteront de la décision du Conseil d’administration, hormis les décisions de l’Assemblée Générale Constitutive qui pourront cependant être modifiées ou supprimées ultérieurement.
ARTICLE 7: RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées:
- des droits d’entrée et des droits annexes des membres payants;
- des cotisations des membres payants;
- des contributions en capital et en nature des membres;
- du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues;
- des capitaux provenant des fonds perçus au cours d’exercices antérieurs et restés inemployés;
- des dons des établissements d’utilité publique;
- des subventions accordées par les Etats et les collectivités publiques;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association;
- du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association;
- des dons et legs.
ARTICLE 8: FONCTIONNEMENT
1 – Le Conseil d’Administration
1.a – Composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de 9 membres rééligibles élus pour 3 ans par l’assemblée générale au scrutin de liste à un tour. Le vote par correspondance est admis. Le vote par procuration est également admis dans la limite de 2 procurations par membre présent.
Après leur élection les membres du Conseil d’administration répartissent en leur sein, par scrutin à bulletins secrets, les différents postes, à savoir:
- un Président. A partir de l’assemblée constitutive et jusqu’à la tenue de la première assemblée générale suivant la mise en place complète et définitive des différents organes qui seront créés par les statuts de deuxième génération, le Président de l’association sera son Président Fondateur;
- un ou plusieurs Vice-Présidents;
- un Secrétaire, et éventuellement un Secrétaire Adjoint;
- un Trésorier, et éventuellement un Trésorier Adjoint.
Les premiers membres du Conseil d’administration sont:
- M. Philippe Buteri de Préville, de nationalité française;
- M. David Robinson, de nationalité australienne;
- Mme Kathryn Devine, de nationalité australienne;
- M. Bernard Chambon, de nationalité française;
- Mme Susan Wanmer, de nationalité australienne;
- M. Didier Tourigny, de nationalité française;
- M. Laurent Mézières, de nationalité française.
1.b – Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande d’au moins 5 de ses membres. En cas d’urgence le Président peut le consulter à domicile.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
1.c – Les pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expréssément et statutairement réservés à l’assemblée générale ou à son Président. Il peut déléguer partie des ses pouvoirs à son Président.
2 – L’Assemblée Générale
L’assemblée générale est constituée des membres fondateurs et des membres bienfaiteurs. Les membres d’honneur n’ont qu’une voix consultative.
Ne peuvent voter aux assemblées générales que les membres ayant plus de 6 mois d’ancienneté à la date de l’assemblée et à jour de leurs éventuelles cotisations.
2.a – L’Assemblée Générale Ordinaire
Chaque année au mois de décembre l’assemblée générale présidée par le président de l’association se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.
A cet effet, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par le moyen de communication préférentiel indiqué par chaque membre 15 jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire. La convocation est accompagnée de l’ordre du jour, du rapport moral du président et du rapport financier du trésorier.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents, représentés ou votant par correspondance.
2.b – L’Assemblée Générale Extraordinaire
A la demande des deux tiers des membres de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par le moyen de communication préférentiel indiqué par chaque membre 30 jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale extraordinaire .
Les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité absolue des membres présents ou représentés représentant au moins les trois quarts des membres de l’association ayant plus de 6 mois d’ancienneté. Le vote par correspondance n’est pas admis pour ce type de scrutin. Seuls sont recensés les votes favorables aux motions présentées.
ARTICLE 9: DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés représentant au moins les trois quarts des membres de l’association ayant plus de 6 mois d’ancienneté.
Au cours de la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, au décret du 16 août 1901 et aux textes subséquents.
ARTICLE 10: REGLEMENT INTERIEUR
Il pourra être établi un règlement intérieur par le Conseil d’administration. Il devra être approuvé par la plus prochaine assemblée générale. Ce règlement intérieur complètera les statuts de l’association.
ARTICLE 11: FORMALITES CONSTITUTIVES
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Philippe BUTERI de PREVILLE aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requise par la réglementation en vigueur.
Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Constitutive tenue à Nouméa, le 14 mai 2010.
