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Taxation Ou Volontariat D’Entreprises

Certains pourraient se poser la question de la pertinence du projet Mundum Nostrum par rapport aux propositions de taxe universelle émanant d’abord de l’économiste américain James Tobin, et reprise très récemment par une initiative d’origine britannique, la “Robin Hood Tax“.

I – LA TAXE TOBIN

L’OPINION DE JAMES TOBIN

James Tobin (1918-2002) fut, entre autres, conseiller économique du Président John F. Kennedy, professeur d’économie à l’Université de Yale, et Prix Nobel d’économie en 1981. Il proposa en 1972, au cours d’une conférence à l’Université de Princeton, une taxe universelle sur les transactions de change. Pour ce partisan de l’économie keynésienne, la mesure avait pour unique but de limiter la spéculation sur les changes de monnaies, spéculation qui avait rendu extrêmement fragiles, et parfois ruiné l’économie de certains pays en développement.

Nombreux sont ceux (le groupe ATTAC en particulier) qui, interprétant faussement les objectifs de la “Taxe Tobin“, ont défendu ce projet qu’ils pensaient construit pour aider les pays en développement. James Tobin s’est indigné qu’on assigne à sa proposition de taxe des objectifs qui n’étaient pas les siens, notamment dans une interview accordée en 2002, peu avant sa disparition, à l’hebdomadaire allemand “Der Spiegel”:

Der Spiegel – M. Tobin, vous êtes là tranquillement, imperturbablement assis au bord de ce lac, pendant que les opposants à la mondialisation en Europe font la révolution sous votre nom. Cela ne vous incite-t-il pas à quitter votre banc et ce jardin ?

James Tobin - Certainement pas. Je n’ai rien de commun avec les praticiens de cette révolution contre la “mondialisation”.

DS – L’organisation contestataire Attac a commencé par emprunter votre nom ; les opposants à la mondialisation réclament une taxe Tobin. N’est-ce pas pour vous aujourd’hui une satisfaction, trente ans après en avoir fait la proposition, que votre idée de taxe contre la spéculation sur les opérations de change trouve enfin des défenseurs ?

JT – J’apprécie l’intérêt qu’on porte à mon idée, mais beaucoup de ces éloges ne viennent pas d’où il faut. Je suis économiste et, comme la plupart des économistes, je défends le libre échange. De plus, je soutiens le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), tout ce à quoi ces mouvements s’en prennent. On détourne mon nom.

DS – Attac veut l’instauration d’une taxe sur les opérations de change. Son objectif est d’exercer un contrôle sur le marché des capitaux et d’utiliser les sommes perçues à renforcer l’aide au développement dans le tiers monde. Cela n’a-t-il rien à voir avec vos recommandations ?

JT – J’ai effectivement suggéré que les recettes de la taxe soient versées à la Banque mondiale. Cet impôt visait à limiter les fluctuations des taux de change. L’idée est simple : il s’agit d’effectuer sur chaque opération un prélèvement minime équivalant, disons, à un demi pour cent de la transaction. De quoi faire fuir les spéculateurs. Car beaucoup d’investisseurs placent à très court terme leur argent sur les monnaies. Si cet argent est brusquement retiré du marché, les pays doivent relever leurs taux d’intérêt dans d’importantes proportions afin que la devise reste attractive. Or, des taux d’intérêts élevés sont souvent catastrophiques pour l’économie intérieure, comme le montrent les crises qui ont frappé le Mexique, l’Asie du Sud-Est et la Russie dans les années 90. La taxe Tobin redonnerait une marge de manoeuvre aux banques centrales des petits pays pour lutter contre la tyrannie des marchés financiers.

James Tobin ne se faisait guère d’illusions sur l’éventualité que sa proposition soit jamais mise en pratique:

DS – Croyez-vous que votre taxe sera un jour appliquée ?

JT – Certainement pas, hélas ! Les décideurs sur la scène internationale y sont opposés.

DS – Les ministres européens des finances doivent en discuter à Liège fin septembre…

JT – C’est un faux semblant, je doute qu’ils songent sérieusement à l’instaurer. Ils ne veulent pas s’encombrer d’une taxe de plus. Les ministres des finances qui comptent dans le monde y sont hostiles, dont le Secrétaire américain au trésor, de Clinton comme de Bush.

L’OPINION D’AUTRES ECONOMISTES

De nombreuses et pertinentes critiques sont formulées à l’encontre de la taxe Tobin. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_Tobin) :

  • En dépit de son taux très faible, elle constituerait malgré tout un frein aux échanges en général. Ainsi, la Suède a abandonné une expérimentation de Taxe Tobin mise en place dans les années 1990 car elle avait entrainé une forte baisse des échanges.
  • Elle ne permettrait pas d’éviter les mouvements de capitaux de grande échelle, tels que ceux qui ont causé les crises asiatique et russe, son taux n’étant pas assez élevé pour être dissuasif.
  • Elle serait dans une certaine mesure incompatible avec le secret bancaire.
  • Elle devrait être mise en place à une échelle mondiale ou continentale, ce qui implique une entente difficile à obtenir. Une action isolée de quelques pays aurait des effets négatifs sur leur économie et ferait les beaux jours des paradis fiscaux. Quand bien même elle serait mise en place à une échelle globale, il serait possible de l’éviter par des techniques de l’ingénierie financière.
  • Elle ferait vraisemblablement reposer le coût de la taxe non pas sur les organismes financiers ou spéculateurs mais sur les utilisateurs finals de ces produits. En effet le coût de la taxe serait immanquablement répercuté sur les activités d’investissement et de couverture, vitales pour l’économie.
  • Face à l’impossibilité d’assurer la liquidité des marchés face à une application uniforme de la taxe Tobin, les États seraient tentés de mettre en place un système d’exemptions pour les banques et organismes financiers. C’est le cas de la Grande Bretagne où le public, les entreprises et les investisseurs paient la taxe contrairement aux banques, qui représentent pourtant le cœur de la spéculation censée être endiguée.
  • Ainsi, elle constituerait une source de profit pour les établissements pratiquant l’ingénierie financière, capables de mettre au point des systèmes de compensation et des contrats dérivés contrant les effets de cette mesure. À titre d’illustration, la création du marché de l’eurodollar dans les années 1970 avait contourné les entraves réglementaires au replacement des avoirs en dollars externes aux États-Unis, pour le plus grand profit des places financières de Londres et Luxembourg.
  • Enfin, pour situer la question dans notre environnement économique actuel, ce ne sont pas des problèmes liés à la spéculation qui ont causé la crise économique de 2008 mais des ratios insuffisants de capitalisation et des politiques de “Too Big To Fail”. C’est à l’inverse sur le marché immobilier, aux frais de transactions les plus élevés, qu’est née la bulle, comme ce fut le cas au Japon à la fin des années 1980.

II – LA “ROBIN HOOD” TAX

Sans s’étendre sur le choix malheureux de l’appellation de ce projet – appellation qui semble désigner à la vindicte populaire une catégorie particulière d’entreprises, même si leur gestion détestable a été à l’origine de la crise financière mondiale de 2009 que nous continuons de subir – on peut faire les mêmes reproches que précédemment à cette reprise déguisée, quelques 38 ans après, de la taxe Tobin.

Les imprécisions de la taxe

La proposition semble relativement imprécise dans ses contours. Si l’on sait que le projet s’applique aux seuls établissements financiers, les informations divergent sur l’assiette de la taxe. Elle concerne en effet parfois la totalité des opérations des banques, d’autres fois uniquement les opérations de change, parfois encore des types particuliers d’opérations financières avec des taux différenciés.

La position des dirigeants politiques

Il semble en outre y avoir une divergence de taille entre les approches des dirigeants politiques et les promoteurs du rebelle de la Forêt de Sherwood. Alors que les initiateurs du projet conçoivent une taxe pour abonder l’aide aux pays en développement – sans d’ailleurs préciser d’objectifs et de modalités précis – et apporter des réponses aux problèmes environnementaux (http://www.smh.com.au/opinion/society-and-culture/robin-hood-tax-a-salve-for-banking-sorrows-20100402-rjsd.html) , les quelques dirigeants politiques qui sont en principe favorables à l’idée d’une telle taxe ne l’envisagent en général que pour contrer et anticiper les désordres économiques qu’une nouvelle crise financière internationale ferait peser sur les économies nationales et mondiale. Les approches de ces dirigeants politiques sont par ailleurs extrêmement différenciées sur les questions relatives à l’assiette et la collecte de la taxe, et sur l’utilisation de son produit. Les “oui” du Premier ministre britannique, de la Chancelière allemande ou du Président français ne recouvrent pas les mêmes notions et engagements. Il s’agit plutôt d’un “oui, mais”.

Sur les divergences d’approches:

http://www.guardian.co.uk/business/2010/mar/31/viewpoint-banks-levy

http://www.guardian.co.uk/business/2010/mar/31/bank-tax-france-germany

Enfin certains dirigeants politiques des pays membres du G20 les plus influents sont totalement hostiles à toute idée de taxe supplémentaire qui affaiblirait la compétitivité de leur économie nationale.

Certains, et notamment les soutiens au projet de Taxe Robin des Bois, avaient vraiment cru que le G20 organisé à Toronto, Canada, le 26 et 27 juin 2010 allait enfin consentir à une telle taxe. Tous s’étaient mobilisés dans cette optique. Quelle ne fut pas leur déception de voir que ce dispendieux et très sécuritaire sommet ne fut guère plus qu’une confirmation de bonnes intentions en matière de contrôle des déficits publics et d’un encadrement plus serré des institutions financières.

III – LE PROJET MUNDUM NOSTRUM

Le principe même de taxe universelle se heurte à la réalité politique du monde. Il n’y a aujourd’hui pas l’ombre d’une possibilité – et ceci est malheureusement regrettable – que l’ensemble des nations de la planète s’accorde sur le principe d’une taxe universelle, sur son assiette, sur sa collecte, sur sa dévolution, et sur l’utilisation de son produit.

Voir également:

http://blogs.telegraph.co.uk/news/edwest/100025890/the-robin-hood-tax-would-only-help-the-sheriff-and-his-cronies/

Est-ce que le monde, les pays en développement, et l’environnement vont attendre encore 40 ans pour finalement réaliser que ces projets de taxe universelle sont illusoires? Allons-nous encore gâcher tout ce temps et tout ce qu’il comporte d’énergie, d’opportunités, de bonnes volontés, et attendre 40 précieuses années pour enfin faire quelque chose d’efficace et d’efficient? Est-ce que le monde, la planète peuvent encore s’offrir le luxe d’attendre 40 ans? La réponse à ces questions est: …   “NON”

C’est pourquoi le projet Mundum Nostrum est la réponse la plus pertinente, dans le monde d’aujourd’hui, aux problèmes de développement et environnementaux:

  • il se procure les ressources financières auprès de l’ensemble des entreprises de la planète, non pas de manière coercitive, mais sur la base du volontariat;
  • il crée les infrastructures qui commanderont le décollage économique des pays en développement;
  • il est attractif car il apporte un retour sur investissement aux entreprises partenaires et crée une synergie bénéficiaire entre donateurs et récipiendaires;
  • il prend en compte les questions environnementales;
  • il définit en concertation et transparence des programmes d’investissement en matière d’infrastructures et d’environnement, garantissant ainsi aux donateurs que les fonds collectés ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés.

En cela il est ambitieux, mais réaliste et pragmatique.

Comments

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